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Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l´arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

NOR: ETLL1234842A


Publics concernés : diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes, éditeurs de logiciels pour la réalisation des DPE, organismes de formation.

Objet : modification de la méthode de calcul 3CL-DPE pour la réalisation des DPE.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2013.

Notice : le présent arrêté affine le modèle de calcul des consommations conventionnelles des logements utilisé pour la réalisation des DPE. Les principales évolutions de la méthode sont les suivantes :

- détermination du coefficient de réduction des déperditions en fonction des caractéristiques précises des locaux non chauffés pris en compte ;

- amélioration de la prise en compte des masques et apports solaires ;

- ajout de matériaux et d´équipements à la bibliothèque de données d´entrée ;

- remplacement des coefficients de déperditions par renouvellement d´air par une méthode de calcul précise faisant intervenir des données d´entrée exigées par ailleurs ;

- variation du coefficient d´intermittence en fonction du type de bien diagnostiqué et de l´équipement principal de chauffage ;

- mise en place d´un module de calcul automatique des puissances nominales pour les chaudières individuelles et pour les pompes à chaleur ;

- amélioration du calcul des rendements des systèmes à partir de leurs puissances ;

- traitement de configurations particulières ;

- calcul automatique des abonnements d´électricité à partir de la puissance électrique de chauffage ; ainsi que

- de nombreuses explications sur les scenarii conventionnels et des méthodes à suivre dans le cas de situations moins courantes.

Références : les textes créés par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent arrêté modifie la méthode de calcul 3CL-DPE introduite à l´annexe 1 de l´arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

La ministre de l´égalité des territoires et du logement et la ministre de l´écologie, du développement durable et de l´énergie,

Vu le code de la construction et de l´habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;

Vu l´arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine,

Arrêtent :






1. La méthode conventionnelle

2. Expression du besoin de chauffage

3. Calcul des déperditions de l´enveloppe GV

3.1. Détermination du coefficient de réduction des déperditions b

3.2. Calcul des U des parois opaques

3.2.1. Calcul des Umur

3.2.1.1. Schéma du calcul de Umur

3.2.1.2. Calcul des Umur0

3.2.2. Calcul des Uplancher bas (Upb)

3.2.2.1. Schéma du calcul de Upb

3.2.2.2. Calcul des Upb0

3.2.3. Calcul des Uplancher haut (Uph)

3.2.3.1. Schéma du calcul de Uph

3.2.3.2. Calcul des Uph0

3.3. Calcul des U des parois vitrées et des portes

3.3.1. Caractérisation des baies et des portes

3.3.1.1. Détermination de la performance du vitrage Ug

3.3.1.2. Coefficients Uw des fenêtres/portes-fenêtres

3.3.1.3. Coefficients Ujn des fenêtres/portes-fenêtres

3.3.1.4. Coefficients U des portes

3.4. Calcul des déperditions par les ponts thermiques

3.4.1. Plancher bas/mur

3.4.2. Plancher intermédiaire lourd/mur

3.4.3. Plancher haut lourd/mur

3.4.4. Refend/mur

3.4.5. Menuiserie/mur

3.5. Calcul des déperditions par renouvellement d´air

4. Détermination des sollicitations environnementales

4.1. Calcul de F

4.2. Détermination de la surface Sud équivalente

4.2.1. Détermination du coefficient d´orientation et du facteur solaire

4.2.2. Détermination du facteur d´ensoleillement

4.2.2.1. Masques proches

4.2.2.1.1. Baie en fond de balcon ou fond et flanc de loggias

4.2.2.1.2. Baie sous un balcon ou auvent

4.2.2.1.3. Baie masquée par une paroi latérale au Sud

4.2.2.2. Masques lointains

4.2.2.2.1. Obstacle d´environnement homogène

4.2.2.2.2. Obstacle d´environnement non homogène

5. Détermination de l´inertie

5.1. Plancher haut lourd

5.2. Plancher bas lourd

5.3. Paroi verticale lourde

6. Calcul du facteur d´intermittence INT

7. Calcul de la consommation de chauffage (Cch)

7.1. Installation de chauffage

7.2. Installation de chauffage avec chauffage solaire

7.3. Installation de chauffage avec insert ou poêle bois en appoint

7.4. Installation de chauffage par insert, poêle bois (ou biomasse) avec un chauffage électrique dans la salle de bains

7.5. Installation de chauffage avec en appoint un insert ou poêle bois et un chauffage électrique dans la salle de bains (différent du chauffage principal)

7.6. Installation de chauffage avec chaudière gaz ou fioul en relève d´une chaudière bois

7.7. Installation de chauffage avec chauffage solaire et insert ou poêle bois en appoint

7.8. Installation de chauffage avec chaudière en relève de PAC

7.9. Installation de chauffage avec chaudière en relève de PAC avec insert ou poêle bois en appoint

7.10. Installation de chauffage collectif avec base + appoint

7.10.1. Cas général

7.10.2. Convecteurs bi-jonction

7.11. Chauffage avec plusieurs installations différentes et indépendantes et/ou plusieurs installations différentes et indépendantes couplées

8. Rendement de distribution, d´émission et de régulation de chauffage

8.1. Rendement d´émission

8.2. Rendement de distribution

8.3. Rendement de régulation

9. Rendement de génération des générateurs autres qu´à combustion

9.1. Rendement des générateurs à effet joule direct et des réseaux de chaleur

9.2. COP des PAC installées

9.3. COP des PAC neuves recommandées

10. Rendement de génération des générateurs à combustion

10.1. Profil de charge des générateurs

10.1.1. Profil de charge conventionnel

10.1.2. Présence de un ou plusieurs générateurs à combustion indépendants

10.1.3. Cascade de deux générateurs à combustion

10.1.3.1. Cascade avec priorité

10.1.3.2. Cascade sans priorité (même contribution au taux de charge)

10.1.3.3. Pondération et contribution de chaque générateur

10.2. Pertes au point de fonctionnement

10.2.1. Chaudières basse température et à condensation

10.2.2. Chaudières standard ou classiques

10.2.3. Générateurs d´air chaud

10.2.4. Radiateurs à gaz

10.2.5. Chaudières bois

10.3. Valeurs par défaut des caractéristiques des chaudières

10.3.1. Chaudières gaz

10.3.2. Chaudières fioul

10.3.3. Calcul des puissances Pn des générateurs à combustion individuels

10.4. Puissances moyennes fournies et consommées

10.5. Rendement conventionnel annuel moyen de génération de chauffage

11. Expression du besoin d´ECS (Becs)

11.1. Surface habitable <= 27 m²

11.1.1. Maison ou appartement

11.1.2. Immeuble de N appartements

11.2. Surface habitable > 27 m²

11.2.1. Maison ou appartement

11.2.2. Immeuble de N appartements

12. Calcul de la consommation d´ECS

12.1. Un seul système d´ECS avec solaire

12.2. Deux systèmes d´ECS dans une maison ou un appartement

13. Rendement de distribution de l´ECS

13.1. Installation individuelle

13.2. Installation collective

14. Rendement de stockage de l´ECS

14.1. Pertes de stockage des ballons d´accumulation

14.2. Pertes des ballons électriques

14.3. Rendement de stockage

15. Rendement de génération d´ECS

15.1. Générateurs à combustion

15.1.1. Production d´ECS seule par chaudière gaz, fioul ou chauffe-eau gaz

15.1.2. Production par chaudière gaz, fioul ou bois

15.1.3. Accumulateur gaz

15.1.4. Chauffe-bain au gaz à production instantanée

15.2. Chauffe-eau thermodynamique à accumulation

15.3. Réseau de chaleur

16. Expression des consommations de refroidissement

16.1. Cas des maisons

16.2. Cas des immeubles

17. Prise en compte de la production d´énergie

18. Traitement de configurations particulières

18.1. DPE à l´immeuble équipé de plusieurs systèmes de chauffage ou d´ECS

18.2. Comptage sur les installations collectives en l´absence de DPE à l´immeuble

19. Détermination des abonnements d´électricité

19.1. Evaluation de la puissance souscrite Ps

19.2. Tarif des énergies

20. Annexes

20.1. Fecs pour une maison avec ECS solaire seule

20.2. Fecs pour une maison avec chauffage et ECS solaires

20.3. Fch pour une maison avec chauffage solaire seul

20.4. Fecs pour un immeuble avec ECS solaire seule