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NOTICE LEGALE


1. Présentation du site


Le présent site est la propriété de la SAS SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS située 40 Impasse des géraniums, 34110 FRONTIGNAN.

SIRET : 80871298800027 RCS MONTPELLIER


Téléphone : 04 67 36 09 80


La direction de la publication est assurée par le Président de la SAS SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS.

L'hébergement est assuré par DRIM - 9 rue Maurice Ravel 34830 CLAPIERS


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.


L'utilisation du site http://www.seti-expert.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.seti-expert.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.seti-expert.fr qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d'intervention.

Le site http://www.seti-expert.fr est mis à jour régulièrement par la SAS SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néammoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.


Le site http://www.seti-expert.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

La SAS SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS s'efforce de fournir sur le site http://www.seti-expert.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.seti-expert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.seti-expert.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site http://www.seti-expert.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5. Limitations de responsabilité.


La SAS SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site http://www.seti-expert.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquée au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La SAS SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple d'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://www.seti-expert.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou de laisser un message) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ...).


6. Loi informatique et libertés :


Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à contact@seti-expert.fr. Il peut aussi écrire à SETI - 41 Rue des Lierles - 34110 FRONTIGNAN.

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".

Les utilisateurs du site Internet http://www.seti-expert.fr/ sont invités à faire connaître à SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.



7. Propriété intellectuelle :


Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

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8. Liens hypertextes.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.seti-expert.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.