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Diagnostic amiante Arrete du 21 novembre 2006 Amiante

définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

NOR : SOCU0611884A

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 271-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1334-29,


Arrêtent :


Fait à Paris, le 21 novembre 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
A. LECOMTE
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. BOUDOT


ANNEXE 1


EXIGENCES COMPLéMENTAIRES à LA NORME NF EN ISO/CEI 17024 à SATISFAIRE PAR L'ORGANISME DE CERTIFICATION


1. Structure organisationnelle

(NF EN ISO/CEI 17024 - § 4.2.3)


2. Exigences relatives aux examinateurs

(NF EN ISO/CEI 17024 - § 5.2)


3. Processus de certification

(NF EN ISO/CEI 17024 - § 6)


4. Surveillance

(NF-EN ISO/CEI 17024 - § 6.4)


5. Recertification

(NF EN ISO/CEI 17024 - § 6.5)



ANNEXE 2

COMPéTENCES DES PERSONNES PHYSIQUES



ANNEXE 3

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITé