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Arrêté du 18 décembre 2007


Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


NOR: DEVE0771363A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre du logement et de la ville,

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,


Arrêtent :


Article 1

La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.


Article 2

Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Annexe


A N N E X E


DéP. NOM DU RéSEAU LOCALISATION CHALEUR (C)
ou
froid (F)
CO2
(kg/kWh)
01 Réseau de la Reyssouze. Bourg-en-Bresse. C 0,362
01 La Plaine (HLM). Oyonnax. C 0,210
02 Réseau de la ZUP quartier Europe. Saint-Quentin. C 0,242
02 ZUP de Presles. Soissons. C 0,261
03 Réseau de Fontbouillant. Montluçon. C 0,350
06 SONITHERM Réseau de l'Ariane. Nice. C 0,027
06 Chauffage HLM Saint-Augustin. Nice. C 0,172
08 La Houllière. Charleville-Mézières. C 0,223
08 Réseau La Citadelle. Charleville-Mézières. C 0,266
08 Réseau de la ZUP de Sedan. Sedan. C 0,179
10 Réseau de la ZUP de la Chapelle-Saint-Luc. Les Noës-près-Troyes. C 0,221
10 Les Chartreux. Troyes. C 0,178
12 Réseau de Decazeville. Decazeville. C 0,355
13 ZAC des Carnourgues. Salon-de-Provence. C 0,219
13 ZAC Paradis - Saint-Roch. Martigues. C 0,242
13 ZAC Canto Perdrix. Martigues. C 0,261
13 Centre urbain, ZAC des Pins. Vitrolles. C 0,213
13 Les Fenouillères. Aix-en-Provence. C 0,226
13 Chauffage urbain, ZUP d'Encagnane. Aix-en-Provence. C 0,225
14 Réseau urbain d'Hérouville-Saint-Clair. Hérouville-Saint-Clair. C 0,073
14 Réseau de la Fontaine-d'Ouche. Lisieux. C 0,320
14 ZAC de Falaise. Falaise. C 0,025
14 La Guérinière. Caen. C 0,110
14 Réseau de bois I. Bayeux. C 0,038
17 Réseau Villeneuve-les-Salines. La Rochelle. C 0,122
17 Réseau de Jonzac. Jonzac. C 0,069
17 ZUP de Mireuil. La Rochelle. C 0,035
18 Chancellerie Gibjoncs, ZUP de Bourges. Asnières-les-Bourges. C 0,373
18 ZUP du Clos-du-Roy. Vierzon. C 0,300
21 Réseau de la Fontaine-d'Ouche. Dijon. C 0,234
21 Réseau de chaleur de Quetigny. Quetigny. C 0,231
23 Réseau de Bourganeuf. Bourganeuf. C 0,020
25 Chauffage urbain de Besançon-Planoise. Besançon. C 0,219
25 ZUP de la Petite-Hollande. Montbéliard. C 0,086
25 Champvalon. Béthoncourt. C 0,219
25 Champs Montants. Audincourt. C 0,185
25 Domaine universitaire de la Bouloie. Besançon. C 0,262
25 Les Fougères. Grand-Charmont. C 0,020
26 Réseau de la ZUP de Valence. Valence. C 0,276
26 Réseau de Pierrelatte-Des. Pierrelatte. C 0,020
27 ZUP de Saint-André. Evreux. C 0,266
28 ZUP de la Madeleine. Chartres. C 0,224
28 Les Gauchetières. Nogent-le-Rotrou. C 0,193
29 Chauffage urbain de Brest. Brest. C 0,032
30 Chauffage urbain de Nîmes, réseau ouest. Nîmes. C 0,308
31 Réseau de Toulouse. Toulouse. C 0,020
31 ZAC du Ritouret. Blagnac. C 0,163
33 Parc de Mérignac-Ville. Mérignac. C 0,253
33 Chauffage urbain des Hauts de Garonne. Cenon-Lormont-Floirac. C 0,104
33 Puis de Gueyrose + hôpital Garderosse. Libourne. C 0,238
33 La Benauge - cité Pinçon. Bordeaux. C 0,209
35 Réseau Villejean - Beauregard. Rennes. C 0,146
35 Sarah-Bernhardt. Rennes. C 0,194
35 Campus scientifique de Beaulieu. Rennes. C 0,221
36 Géothermie du quartier Saint-Jean. Châteauroux. C 0,108
37 Morier et Rabière. Joué-lès-Tours. C 0,225
37 ZUP des Bords-de-Cher. Tours. C 0,215
37 Sanitas. Tours. C 0,232
37 Quartier Chateaubriand. Tours. C 0,200
38 Compagnie de chauffage de Grenoble. Grenoble. C 0,200
38 Compagnie de chauffage de Grenoble. Grenoble. F 0,020
40 Géothermie GMM1. Mont-de-Marsan. C 0,020
40 ZAC des Bords de l'Adour. Dax. C 0,201
41 Réseau de la ZUP de Blois. Blois. C 0,261
42 ZUP de la Cotonne. Saint-Etienne. C 0,219
42 La Métare. Saint-Etienne. C 0,230
42 Montchovet - Beaulieu 4 (HLM). Saint-Etienne. C 0,255
42 Réseau de Firminy. Firminy. C 0,271
42 ZUP RN 7. Roanne. C 0,186
42 ZUP du Parc des Sports. Roanne. C 0,303
42 Réseau de la ZUP de Montreynaud. Saint-Etienne. C 0,235
44 Centrale thermique Beaulieu-Malakoff (Valorena). Nantes. C 0,049
44 ZUP de Bellevue - Saint-Herblain. Nantes - Saint-Herblain. C 0,231
45 Socos. Orléans. C 0,336
45 Réseau Orléans centre ville et Nord. Orléans. C 0,268
45 ZUP de Socham. Montargis. C 0,244
45 Réseau de Fleury-les-Aubrais. Fleury-les-Aubrais. C 0,252
49 ZUP Jeanne-d'Arc. Angers. C 0,212
50 ZUP d'Octeville. Cherbourg. C 0,171
50 Ilot Divette. Cherbourg. C 0,296
51 ZUP Laon-Neufchâtel. Reims. C 0,219
51 Croix-Rouge. Reims. C 0,020
52 ZUP de Gigny. Saint-Dizier. C 0,252
52 Ensemble du Vert-Bois. Saint-Dizier. C 0,146
52 La Rochotte. Chaumont. C 0,256
53 ZUP de Nicolas. Laval. C 0,236
54 Réseau de chaleur de Nancy Energie. Nancy. C 0,256
54 Chauffage urbain de Vandouvre. Vandouvre-lès-Nancy. C 0,210
54 Réseau de chaleur OPHLM de Toul. Toul. C 0,172
54 Haut-du-Lièvre. Nancy. C 0,308
54 Réseau de Nancy centre Joffre - Saint-Thiebaut. Nancy. C 0,320
55 Centrale thermique de la Côte Sainte-Catherine. Bar-le-Duc. C 0,123
55 ZUP Anthouard. Verdun. C 0,240
57 Quartier Metz-Cité. Metz. C 0,192
57 Chauffage urbain du Farébersviller. Farébersviller. C 0,210
57 Réseau de Wenheck. Saint-Avold. C 0,213
57 Réseau de Freyming-Merlebach. Freyming-Merlebach. C 0,239
57 Réseau de Sarreguemines. Sarreguemines. C 0,245
57 Réseau de Holweg - Forbach - Behren. Forbach Stiring-Wendel - Behren-lès-Forbach. C 0,218
57 Réseau de Huchet. Saint-Avold. C 0,200
57 Réseau de Carrière. Saint-Avold. C 0,231
59 Quartier Pont-de-Bois. Villeneuve-d'Ascq. C 0,323
59 Domaine universitaire et scientifique. Villeneuve-d'Ascq. C 0,237
59 Réseau de Roubaix - Wattrelos. Roubaix. C 0,259
59 ZAC des Epis. Sin-le-Noble. C 0,214
59 Monsénergie. Mons-en-Baroul. C 0,131
59 Métropole Nord. Lille. C 0,213
59 ZUP de la Caserne Joyeuse. Maubeuge. C 0,249
59 Grand littoral. Dunkerque. C 0,128
60 Réseau de Compiègne. Compiègne. C 0,267
60 La Cavée. Creil. C 0,311
60 Les Martinets. Montataire. C 0,250
60 Les Hironvalles. Creil. C 0,213
61 Perseigne. Alençon. C 0,236
61 ZUP de Flers. Flers. C 0,296
61 Quartier Nord - route de Falaise. Argentan. C 0,250
61 Réseau de La Ferté-Macé. La Ferté-Macé. C 0,050
62 ZUP du quartier République. Avion. C 0,228
62 ZUP de Lens. Lens. C 0,247
62 La Grande-Résistance. Béthune. C 0,166
62 Réseau de Liévin. Liévin. C 0,298
63 ZUP de Beau-Marais. Calais. C 0,192
63 Saint-Jacques (HLM). Clermont-Ferrand. C 0,210
63 ZAC du Masage. Beaumont. C 0,198
63 Campus des Cézeaux. Aubière. C 0,251
63 ZUP de la Gauthière. Clermont-Ferrand. C 0,209
67 Réseau de l'Elsau. Strasbourg. C 0,251
67 Réseau de Hautepierre. Strasbourg. C 0,267
67 Réseau de l'Esplanade. Strasbourg. C 0,251
67 Cité Ried. Reichstett. C 0,020
67 Cité du Wihrel. Ostwald. C 0,185
67 Cité de l'Ill. Strasbourg. C 0,254
68 Réseau de Colmar. Colmar. C 0,155
68 L'Illberg. Didenheim. C 0,261
68 Cité technique. Saint-Louis. C 0,202
68 Ilot de la Gare. Saint-Louis. C 0,221
68 Chauffage urbain de Cernay. Cernay. C 0,246
68 Réseau de Volgelsheim. Volgelsheim. C 0,257
68 Montagne Verte. Colmar. C 0,253
69 Chauffage urbain des Minguettes. Vénissieux. C 0,260
69 Les Sources (HLM). Ecully. C 0,241
69 Chauffage urbain de la Duchère et Lyon 9e. Champagne-au-Mont-d'Or. C 0,368
69 Réseau Lyon - Villeurbanne. Lyon - Villeurbanne. C 0,173
69 Réseau Lyon - Villeurbanne. Lyon - Villeurbanne. F 0,075
69 Réseau de Vaulx-en-Velin. Vaulx-en-Velin. C 0,332
69 Campus de la Doua. Villeurbanne. C 0,159
69 La Perralière. Villeurbanne. C 0,285
69 Les Alagniers. Rillieux-la-Pape. C 0,020
69 Les Semailles. Rillieux-la-Pape. C 0,187
69 Chauffage urbain de Bron - Parilly (ZUP). Bron. C 0,224
69 Plateau de Montmein. Oullins. C 0,220
69 Résidence des Deux Amants. Lyon. C 0,255
69 Réseau de Rillieux-la-Pape. Rillieux-la-Pape. C 0,020
69 Belleroche Ouest. Gleizé. C 0,083
69 Mermoz Sud. Lyon. C 0,184
69 Domaine de la Roue. Rillieux-la-Pape. C 0,216
70 ZUP des Capucins. Gray. C 0,038
71 Chauffage urbain de Mâcon. Mâcon. C 0,313
71 Chauffage urbain d'Autun. Autun. C 0,106
72 Percée Centrale. Le Mans. C 0,212
72 ZUP d'Allonnes. Le Mans - Allonnes. C 0,238
72 Réseau de Coulaine - Bellevue. Coulaine. C 0,255
73 Chauffage urbain Bissy et Croix-Rouge. Chambéry. C 0,279
74 Chaufferie urbaine de Novel. Annecy. C 0,238
74 Chauffage urbain de la ZUP de Champ-Fleury. Seynod. C 0,106
74 Réseau de la rénovation. Thonon-les-Bains. C 0,284
74 Réseau de la ZUP des Ewues. Cluses. C 0,275
74 Chauffage urbain de la ZA Cudra. Faverges. C 0,020
74 ZUP de Cozets. Scionzier. C 0,227
75 Paris et communes limitrophes. Paris. C 0,195
75 Réseau Climespace. Paris. C 0,020
75 Réseau Climespace. Paris. F 0,020
75 Rue Legendre. Paris. C 0,020
76 Curb Bihorel. Rouen. C 0,295
76 ZAC du Mont-Gaillard. Le Havre. C 0,258
76 ZUP de Caucriauville. Le Havre. C 0,200
76 Réseau de Mont-Saint-Aignan. Mont-Saint-Aignan. C 0,294
76 ZUP de la Cité-Verte. Canteleu. C 0,255
76 ZAC Nobel-Bozel. Petit-Quevilly. C 0,239
76 Château Blanc. Saint-Etienne-du-Rouvray. C 0,310
76 CHU Charles-Nicolle. Rouen. C 0,243
76 La Côte Brûlée. Le Havre. C 0,255
77 Hôpital. Meaux. C 0,118
77 Beauval - Collinet. Meaux. C 0,183
77 Réseau de chaleur de l'Almont-Montaigu. Melun. C 0,077
77 ZUP du Mont-Saint-Martin (GTNM). Nemours. C 0,316
77 Centrale de la butte Monceau. Avon. C 0,292
77 Réseau de chaleur du Mée-sur-Seine. Le Mée-sur-Seine. C 0,156
77 Réseau de Vaux-le-Pénil. Vaux-le-Pénil. C 0,241
77 Réseau de Coulommiers. Coulommiers. C 0,020
77 ZUP de Surville. Montereau-Fault-Yonne. C 0,212
77 Réseau de Marne-la-Vallée. Torcy. C 0,213
77 Réseau de Chelles. Chelles. C 0,169
78 Les Nouveaux-Horizons. Elancourt. C 0,217
78 Chauffage urbain du Val-Fourré. Mantes-la-Jolie. C 0,220
78 Réseau SVCU de Versailles. Versailles. C 0,264
78 Parly-II - Le Chesnay. Le Chesnay. C 0,214
78 ZAC de la Noe. Chanteloup. C 0,166
78 Quartier Grand-Ouest. Les Mureaux. C 0,278
78 Chauffage urbain de Vélizy. Vélizy-Villacoublay. C 0,220
78 Domaine de Beauregard - Cogecel. La Celle-Saint-Cloud. C 0,206
78 Réseau de OOME de Carrières - Chatou. Carrières-sur-Seine. C 0,041
78 Réseau de Plaisir - Resop. Plaisir. C 0,020
80 Etouvie. Amiens. C 0,239
80 Le Pigeonnier. Amiens. C 0,197
84 Le Triennal. Avignon. C 0,219
85 ZAD de La Roche-sur-Yon. La Roche-sur-Yon. C 0,189
86 ZUP des Couronneries. Poitiers. C 0,062
87 ZUP Val-de-l'Aurence. Limoges. C 0,245
87 ZAC de Beaubreuil. Limoges. C 0,057
87 Quartier de l'Hôtel-de-Ville. Limoges. C 0,280
88 Chauffage urbain du quartier Kellerman. Saint-Dié. C 0,225
88 Chauffage urbain de la ZAD du Haut-de-Foi. Vittel. C 0,237
89 ZUP des Grahuches. Sens. C 0,167
89 ZUP de Sainte-Geneviève. Auxerre. C 0,253
89 Les Chaillots. Sens. C 0,247
90 ZUP 31 457. Belfort. C 0,193
91 Chauffage urbain de Massy - Antony. Massy. C 0,206
91 Réseau des Ulis - Thermulis. Les Ulis. C 0,202
91 Réseau d'Evry. Evry. C 0,243
91 Domaine du Bois-des-Roches. Saint-Michel-sur-Orge. C 0,217
91 ZUP de la Croix-Blanche. Vigneux-sur-Seine. C 0,127
91 Réseau de Ris-Orangis. Ris-Orangis. C 0,123
91 Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud. Sainte-Geneviève-des-Bois. C 0,225
91 Les Tarterets. Corbeil-Essonnes. C 0,232
91 Réseau de Grigny. Grigny. C 0,242
92 Réseau de Meudon. Meudon-la-Forêt. C 0,237
92 Réseau de Clichy. Clichy-la-Garenne. C 0,251
92 Réseau Gennedith. Gennevilliers. C 0,225
92 Réseau de Chaville. Chaville. C 0,204
92 ZAC de Levallois-Perret. Levallois-Perret. C 0,261
92 Réseau de Châtillon-sous-Bagneux. Châtillon-sous-Bagneux. C 0,252
92 Réseau du Plessis-Robinson (HLM). Plessis-Robinson. C 0,216
92 Le Point-du-Jour. Boulogne-Billancourt. C 0,205
92 Réseau de ZIPEC. Le Plessis-Robinson. C 0,277
92 Chauffage urbain de Suresnes. Suresnes. C 0,250
92 Réseau Soclic. Courbevoie. C 0,312
92 Réseau Soclic. Courbevoie. F 0,020
92 Réseau de La Défense. Courbevoie. C 0,333
92 Réseau de La Défense. Courbevoie. F 0,020
92 Résidence Villeneuve. Villeneuve-la-Garenne. C 0,169
92 Réseau Soclip. Puteaux. C 0,362
92 Réseau Soclip. Puteaux. F 0,020
92 Réseau Ciceo. Puteaux. C 0,336
92 Réseau Ciceo. Puteaux. F 0,020
92 Réseau Suc. Issy-les-Moulineaux. F 0,020
93 Réseau de Saint-Denis. Saint-Denis. C 0,232
93 Chauffage urbain ZUP de Bobigny. Bobigny. C 0,213
93 Chauffage urbain ZUP des Fauvettes. Neuilly-sur-Marne. C 0,266
93 Pariféric. Aubervilliers. C 0,208
93 Rougemont - Perrin - Chanteloup. Sevran. C 0,208
93 Réseau de chaleur de Clichy-sous-Bois. Clichy-sous-Bois. C 0,123
93 Le Gros-Saule. Aulnay-sous-Bois. C 0,234
93 La Courneuve Nord. La Courneuve. C 0,100
93 Tremblay-en-France. Tremblay-en-France. C 0,040
93 Réseau du Blanc-Mesnil. Blanc-Mesnil. C 0,202
93 Garonor. Aulnay-sous-Bois. C 0,252
93 Aulnay 3000 - Rose-des-Vents. Aulnay-sous-Bois. C 0,191
93 Stade Energies. Saint-Denis. C 0,248
93 Stade Energies. Saint-Denis. F 0,037
93 La Courneuve Sud. La Courneuve. C 0,153
93 Réseau de la résidence Les Lilas. Les Lilas. C 0,228
94 Réseau de Créteil - Scuc. Créteil. C 0,192
94 Réseau de Vitry-sur-Seine. Vitry-sur-Seine. C 0,209
94 Fontenay-sous-Bois. Fontenay-sous-Bois. C 0,273
94 Réseau de Sucy-en-Brie. Sucy-en-Brie. C 0,020
94 Réseau de Cachan. Cachan. C 0,087
94 Réseau de Champigny-sur-Marne. Champigny-sur-Marne. C 0,169
94 Réseau de Thiais. Thiais. C 0,043
94 SEMHACH. Chevilly-Larue. C 0,087
94 Réseau de Villeneuve-Saint-Georges. Villeneuve-Saint-Georges. C 0,076
94 Le Grand-Colombier. Créteil. C 0,217
94 Quartier Nord. Fresnes. C 0,020
95 Réseau de la ZAC Croix-Rouge. Taverny. C 0,339
95 Réseau de Cergy-Pontoise. Cergy-Pontoise. C 0,228
95 ZUP de Sannois - Ermont - Franconville. Franconville. C 0,220
95 Réseau d'Argenteuil. Argenteuil. C 0,037
95 ZUP de l'Epine-Guyon. Franconville. C 0,240
95 Réseau de chaleur de Villiers-le-Bel. Villiers-le-Bel. C 0,215
95 Réseau de Villiers-le-Bel - Gonesse. Villiers-le-Bel. C 0,122
95 Réseau de Pontoise. Pontoise. C 0,137
95 Zac de Montedour. Franconville. C 0,254

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie
et des matières premières,
P.-F. Chevet

Le directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
A. Lecomte

La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
A. Lecomte